Nue-propriété...

Nue-propriété

Si la pleine propriété autorise un propriétaire à disposer d’un bien immobilier exactement comme il l’entend (l’occuper, le vendre, le louer), la nue-propriété restreint ces droits. En effet, le nu-propriétaire n’a pas la jouissance du bien, réservée à l’usufruitier. On appelle démembrement cette scission du droit de propriété.

Les droits et les devoirs du nu-propriétaire et de l’usufruitier diffèrent. Le premier assumera par exemple les grosses réparations du logement, le second prendra à sa charge les frais d’entretien courant. De même, seul l’usufruitier peut habiter le logement ou en tirer des revenus, par exemple un loyer. Il ne pourra en revanche ni le vendre ni en modifier la nature.
La nue-propriété peut donc se résumer à une simple possession des murs, la pleine propriété survenant automatiquement à la disparition du dernier usufruitier.

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