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Provisions pour charges

La provision pour charge est payée chaque mois par le locataire, en sus de son loyer. Elle correspond au montant mensuel des charges locatives payées par le propriétaire, c’est-à-dire au 12ème des charges annuelles . Ce dernier peut en effet obtenir leur remboursement en reportant les frais déboursés sur son locataire occupant.
Les charges locatives se rapportent notamment au fonctionnement des parties communes (par exemple, les frais d’entretien d’un ascenseur), aux consommations d’eau (chaude et froide en cas de chauffage collectif), ou encore aux frais du personnel (gardiennage, ménage, entretien divers).
A ces charges, s’ajoute le montant de certaines taxes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La loi impose la régularisation des charges locatives au moins une fois par an. Le montant total des provisions versées par le locataire est alors comparé aux dépenses effectives engagées par le propriétaire.

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