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Valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale sert de base à l’élaboration de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.
L’administration fiscale simule un loyer annuel en s’appuyant sur les données transmises par les contribuables via leur déclaration d’impôts locaux, lesquelles précisent le nombre des pièces, la surface de chacun d’entre elles, le nombre et la nature des dépendances ainsi que tous les éléments de confort. D’autres données entrent en ligne de compte et sont utilisées par le fisc pour déterminer la valeur locative

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